Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
Des contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :
- jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
- avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire
Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) vous permet de bénéficier :
- d'un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de XXX € et un plafond de XXX € par mois si vous exercez au moins XXX demies journées par semaine pour un médecin généraliste et un plafond de XXX € pour les autres spécialités.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre installé ou en collaboration :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d'Action Complémentaire
Exercer :
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS )
- ou une équipe de soins primaires (ESP)
- ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)
Quelle durée d'engagement ?
3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)
Consulter le contrat-type
Votre interlocuteur
L’ARS de votre lieu d’exercice
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?
Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP,
- Etre conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
- CAIM et CSTM sont cumulables avec le CDE