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Créer une communauté professionnelle territoriale de santé

Dernière mise à jour :
Date de publication
12/12/2019
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Accroche
Vous souhaitez travailler de façon coordonnée sur votre territoire en lien avec d’autres professionnels de santé ou des établissements sanitaire et médico-sociaux ?
Nous vous donnons la marche à suivre pour constituer une CPTS.
Corps de texte

Les CPTS ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire en lien avec le sanitaire, le médico-social et le social pour mieux relever les défis de l’organisation de l’accès aux soins, des parcours et de promouvoir les prises en charges ambulatoires. 

Coordonner sur un même territoire des professionnels de santé du 1er et du 2nd recours pour résoudre des problématiques de santé conjointement identifiés.

Il ne doit exister qu’une CPTS par territoire.

L’initiative de créer une CPTS doit venir de professionnels de santé de ville qui veulent mieux travailler ensemble ou qui en ont déjà l’habitude.

La CPTS peut être constituée de l’ensemble des acteurs de santé :

  • Professionnels de santé de ville, médicaux ou auxiliaires médicaux, en exercice libéral ou salarié
  • Pharmaciens
  • Etablissements sanitaires, sociaux, médicosociaux

La présence d’emblée de tous les acteurs n’est pas un prérequis pour constituer une CPTS.

Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS.

Il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un quartier d’une ville, d’une commune entière, d’une intercommunalité ou encore d’un bassin de vie à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités, etc.

Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS.

Pour devenir une CPTS et être reconnue comme telle, il faut adhérer à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de l’Assurance Maladie. Pour cela, des missions doivent être remplies.

Les missions socles

3 missions socles doivent être obligatoirement remplies :

  1. La mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
  • La mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».
  • La mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
  1. La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient.
  2. La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention.

La réalisation de ces trois missions donnera droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS.

Les missions optionnelles

2 missions optionnelles peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire au titre de l’ACI :

  1. La mission pour la réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
  2. La mission pour la réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Titre de la frise chrono
Le B.A-BA de la création d’une CPTS

Etape
1
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L'agence régionale de santé
Description de la frise chrono étape

Contacter l’ARS pour lui manifester sa volonté de monter une CPTS sur un territoire.

2
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Le pré-projet
Description de la frise chrono étape

Rédiger une lettre d’intention ou un pré-projet permettant de mettre en avant les actions qui seront mise en place par la CPTS.

3
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Le diagnostic
Description de la frise chrono étape

Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de CPTS.

4
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Le projet de santé
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Rédiger un projet de santé en fonction des problématiques identifiées dans le diagnostic et des missions socles de l’accord conventionnel interprofessionnel.

Il doit être validé par l’ARS et l’assurance maladie.

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